Conditions Générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.blackpearl-créations.fr, site édité par Guy Margueritain Black Pearl Créations (BPC) enregistré à la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Marseille sous le n° 484 390 620 00025 et dont le siège social est : 49 Boulevard Bouyala D'Arnaud - Green Island Bat C - 13012 Marseille, et concernent les produits suivants :

• Bijoux fantaisie ou en métaux précieux

• Accessoires se rapportant au bijou

Article 2 – Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente

Les CGV sont publiées sur le site et consultables librement par chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BPC, prévaloir aux présentes CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BPC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Commandes

3.1 Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

• acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 3.2 Validation - Confirmation de la commande

3.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, l’Acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site de BPC, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Article 4 – Livraison

4.1 Modalités

L’expédition ne sera faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de BPC.

4.2 Délais

BPC est autorisé à effectuer des livraisons de façon globale ou partielle.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 7 (sept) jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site de BPC. BPC s'engage à faire au mieux pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par BPC au transporteur. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre BPC en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers BPC, quelle qu’en soit la cause.

4.3 Frais de transport

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transport et d’emballage.

Article 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparent ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par BPC seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférent.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur.

Article 6 – Droit de rétractation

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des articles personnalisés ou "sur mesure".

Ce délai court à compter de la réception du produit.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où BPC les a faites livrer.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais d'expédition initiale et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Article 7 – Modalités de Retour

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées. Il est fortement conseillé de procéder à un expédition avec numéro de suivi, faute de quoi la responsabilité de BPC ne saurait être engagé en cas de non réception.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

8.1 Etendue

Tous les produits fournis par BPC bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, BPC s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente de BPC dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

8.2 Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, connus et identifiés par l’acheteur lors de la commande et de l’achat.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, usure normale due au vieillissement ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par BPC.

Article 9 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros ou Dollar.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire.

Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur

Article 10 – Conditions de règlement

10.1 Modalités

Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement.

Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via Paypal

• Par virement bancaire (les délais d'expédition s'en trouveront rallongés)

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques du serveur de BPC. Notre responsabilité ne peut sur ce point être engagée.

En tout état de cause, BPC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

• Litige existant avec l'Acheteur

• Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur

• Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

10.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit. BPC se réserve le droit de demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayés antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de BPC.

Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des Conditions Générales de Vente.

10.3 Exigence de garanties

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties avant l’exécution des commandes reçues.

Article 11. Informatique et libertés

11.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1982555 v0.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut nous contacter.

En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d'acheteur.

11.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par BPC que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré via le Site.

Article 12. Stipulations diverses

12.1. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

12.3. Droit applicable - Litige

De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à BPC pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les produits présents sur notre site sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur.

Les contenus du site (textes, articles, photos…) sont la propriété exclusive de BPC et ne peuvent être reproduits ni exploités sans accord préalable.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.